Crédits et réductions d’impôt : modifiez votre avance de janvier 2025
Temps de lecture : 2 minutes Les avances sur crédits et réductions d’impôt Le mécanisme Les particuliers qui bénéficient de certains crédits et réductions d’impôt sur le revenu “récurrents” reçoivent tous les ans au mois de janvier un versement de l’État égal à 60 % des crédits et réductions de N-1. Exemple : En janvier 2025, ils toucheront 60 % des […]
Une hausse anticipée du SMIC dès le 1er novembre
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Une revalorisation de 2% Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire était fixé à 11,65 € de l’heure. Un décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 vient de le revaloriser de 2 % à 11,88 € avec une application dès le 1er novembre 2024. Le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1 766,92 […]
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Temps de lecture : 4 minutes Les jours fériés en France Les 11 fêtes légales En France, les fêtes légales considérées comme des jours fériés sont fixées par la loi (C. trav., art. L. 3133-1). Il s’agit des jours suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension (15 août), le lundi de Pentecôte, […]
N’oubliez pas de régler votre CFE au 16 décembre !
Temps de lecture : 2 minutes Dans un mailing adressé par la DGFIP le 5 novembre 2024, l’Administration informe toutes les entreprises que les avis d’imposition 2024 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont désormais disponibles dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Cette année, la date limite de paiement est fixée au 16 décembre 2024 inclus. Tous les professionnels sont concernés, […]
Les démarches à effectuer par les associés de SEL pour leur résultat BNC 2024
Temps de lecture : < 1 minute Changement de règles à compter des revenus de 2024 Nous vous avions présenté dans un précédent article qu’à compter de 2024, les rémunérations techniques perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA) sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (et non plus dans la […]
Le plan d’épargne avenir climat : un nouveau support d’épargne pour vos enfants
Temps de lecture : 2 minutes C. mon. fin., art. L. 221-34-2 à L. 221-34-4 décret n° 2024-547, décret n° 2024-548 et arrêté n° ECOT2334676A Présentation du plan épargne avenir climat Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est une initiative introduite par le Gouvernement pour encourager l’épargne tout en soutenant la transition écologique. Destiné aux jeunes, ce plan vise à concilier […]
Anticipez votre passage à la facturation électronique !
Temps de lecture : 6 minutes La réforme en 4 points Le passage à la facturation électronique est un ambitieux projet mené au niveau de l’Union européenne qui s’inscrit dans une volonté de rationaliser et fiabiliser les données dont disposent les entreprises et les administrations fiscales, et de lutter contre la fraude à la TVA. Fini les factures papier ou envoyées […]
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025
Temps de lecture : 4 minutes Source : PLF 2025 – Texte AN n° 324 Avertissement : Les mesures que nous allons vous présenter ne seront adoptées qu’au mois de décembre et pourront évoluer d’ici-là compte tenu des amendements des députés et sénateurs. Nous publierons les mesures définitives dans le courant du mois de janvier 2025. Impôt sur le revenu Barème […]
Médecins conventionnés du secteur 1 : du nouveau pour votre résultat fiscal
Temps de lecture : 3 minutes Les déductions fiscales spécifiques offertes aux médecins du secteur 1 En principe, les médecins conventionnés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC sont tenus, comme tous les professionnels libéraux, de justifier l’intégralité de leurs frais réels professionnels. Toutefois, en raison de leur adhésion à la convention nationale, des déductions fiscales […]
Modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base
Temps de lecture : 3 minutes Régime applicable jusqu’en 2022 Les professionnels libéraux s’acquittent de cotisations au titre de la retraite de base calculée proportionnellement à leur revenu. Lorsque celui-ci est insuffisant (en cas de baisse d’activité ou de début d’activité par exemple), une cotisation minimale d’assurance retraite de base est due. Elle était calculée sur la base de 11,50 % […]