MISSION DE PREVENTION
La prévention fiscale,
notre cœur de métier
L’ARAPL Grand Ouest vous apporte une aide constante dans vos obligations comptables, fiscales et sociales grâce à l’organisation d’entretiens individuels pour vous aider à mettre en place votre comptabilité et votre fiscalité de manière conforme et par différents examens réalisés à partir de vos documents comptables.
- L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
- Le contrôle formel
- L’examen de concordance, cohérence et vraisemblance
- L’examen périodique de sincérité
- Le contrôle de TVA
- La réalisation annuelle d’un dossier d’analyse économique sur l’activité professionnelle
- La réalisation annuelle d’un compte rendu de mission
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Ce dispositif, mis en œuvre par nos soins, va vous permettre de renforcer votre sécurité fiscale avec une suppression des pénalités et intérêts de retard lors d’un contrôle fiscal.
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) consiste en un audit plus approfondi de la conformité de votre comptabilité aux règles fiscales (elle porte sur 4 à 10 pistes d’audit selon votre régime fiscal).
Le Contrôle Formel
Il est effectué à partir des documents comptables et la déclaration des revenus professionnels fournis par l’adhérent ou son conseil. Il consiste à s’assurer que la déclaration remise est complète et ne comporte pas d’erreurs matérielles.
A la suite de ce contrôle, l’association délivre une attestation fiscale.
Afin de répondre aux obligations de l’Administration Fiscale, l’ARAPL Grand Ouest télétransmet l’ensemble des documents (déclaration + attestation) pour votre compte.
L'Examen de Concordance, Cohérence et Vraisemblance
L’examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance est destiné à identifier d’éventuelles anomalies que peuvent comporter les documents comptables.
Cet examen doit également surveiller les différents postes de recettes et de dépenses sur plusieurs années et établie des comparaisons avec les autres professionnels de même activité.
L'Examen Périodique de Sincérité
Depuis 2017, un examen périodique de sincérité est également réalisé au bénéfice des adhérents.
Cet examen consiste à réaliser un contrôle des pièces comptables et à vérifier les différentes exonérations ou réduction d’impôts.
La sélection des dossiers se fait :
- au moins tous les 3 ans lorsque les comptes de l’adhérent ne sont pas tenus annuellement par un professionnel de l’expertise comptable,
- au moins tous les 6 ans lorsque les comptes de l’adhérent sont tenus annuellement par un professionnel de l’expertise comptable.
Le contrôle de la TVA
Pour les professionnels assujettis (BOI DGI du 5 mars 2011 – 5-J-1-11 – instruction du 3 mars 2011).
La remise de votre déclaration fiscale 2035 à l’administration fiscale dans les délais.
La réalisation annuelle d’un Dossier d’Analyse Economique sur l'activité professionnelle
Les associations agréées sont tenues de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention économique et financière de leurs adhérents. Il permet de comparer les déclarations de l’adhérent avec celles de la moyenne de la profession et de déceler d’éventuelles difficultés dans un esprit de prévention.
La réalisation annuelle d'un Compte Rendu de Mission (CRM)
SELON L’ARTICLE 1649 QUATER H – MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N°2010-421 DU 27 AVRIL 2010 – ART 1
Celui-ci permet à l’association de se prononcer, en fonction des documents et éléments qui lui ont été communiqués par son adhérent, sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations examinées. Une copie est télétransmise au service des impôts dont dépend l’adhérent.